Avant tout passage de commande, l’acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente.
Passer commande implique l’acceptation tacite, complète et sans réserve de ces dernières.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D’une part K’line.
Et d’autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’acheteur » qui passe commande sur le site.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.
Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur.
Caractéristiques des articles :
K’line s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèles possible mais K’line ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable K’line.
Tarifs :
Les prix figurants sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Paiement et mode de règlement :
Les paiements sécurisés se font par chèque, carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), ou par Paypal ou Stripe si l’acheteur possède un compte.
Rétractation – Satisfait ou remboursé :
Le droit de rétractation ne concerne que les personnes physiques et ne s’applique pas aux produits dématérialisés (nos patrons de couture numériques).
Livraison :
Une fois votre commande finalisée, vous recevrez immédiatement par mail un lien de téléchargement.
Si vous ne recevez pas ce mail : vérifiez votre dossier de spam, il est peut-être malencontreusement arrivé dedans. Sinon, retrouvez vos patrons à télécharger directement dans votre compte client.
Dans le cas d’un paiement par chèque, ce mail vous sera envoyé à réception du paiement.
Les patrons de couture de K’line sont nominatifs et réservés à un usage privé.
Protection des données personnelles :
Toutes les données personnelles des acheteurs serviront uniquement à traiter les commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.
Litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre K’line et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent.